Conditions Générales de Vente PigmentAndCo.fr

Les CGV s’appliquent pour toutes les commandes passées sur notre site internet www.pigmentandco.fr et par tout autre moyen, téléphone, courrier, email. validé par nos soins.

PREAMBULE

 La commande de produits présentés sur notre site internet est subordonnée à l’acceptation par l’acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l’intégralité des CGV exposées ci-après. Ces CGV s’imposent à l’acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui, sauf accord exprès du vendeur et sans égard pour les documents publicitaires émis par le titulaire du site. L’acceptation de l’acheteur est matérialisée par la validation du règlement de sa commande. Cette validation a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l’acheteur à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes CGV, la commande payée par l’acheteur, par le biais du clic de validation, vaut commande définitive et ne peut être rétracté. Dans ces conditions, nous invitons les clients à lire attentivement les CGV ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur notre site.

ARTICLE 1 – OBJET

 Les présentes CGV visent à préciser les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus sur notre site internet, dans le cadre d’un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

 ARTICLE 2 – DURÉE DE L’OFFRE

Les offres de vente contenues sur notre site internet pigmentandco.fr, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit proposé à la vente tant que celui-ci demeure en ligne ou jusqu’à épuisement du stock

ARTICLE 3 – CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS ET SERVICES OFFERTS

Les produits proposés sur le site pigmentandco.fr et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes :
 Produits concernés : La dénomination, le conditionnement, la quantité ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits dans la fiche produit. L’ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l’acheteur. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés sur le site ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l’égard de l’acheteur.
Zone géographique de couverture de l’offre : L’offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la France métropolitaine et pays de la CEE.
Zone géographique de livraison : L’offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la même zone. En tout état de cause, si une livraison est incluse dans le prix du produit, en l’absence de précisions complémentaires, celle-ci est limitée à la France métropolitaine.
Disponibilité du bien ou du service : Les produits présentés sur le site internet pigmentandco.fr et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le site sauf mention contraire. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par e-mail ou par courrier.

ARTICLE 4 – IDENTIFICATION DE NOTRE SOCIÉTÉ :

PIGMENT AND CO
est une marque de la
SARL FIGURES LIBRES

Siège social

Allée Charles Victor-Naudin – 06410 Biot Sophia Antipolis
FRANCE
 Tel : 04 93 67 54 37 

Siren : 530576156

Directeur de la publication : Monsieur Williams Guttmann

commande@pigmentandco.fr

Hébergeur

OVH SARL – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France

ARTICLE 5 – PRIX

Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant sur le site internet pigmentandco.fr. Le prix s’entend toutes taxes comprises, telles que ces taxes sont fixées à la date de l’acceptation de l’offre par l’acheteur dans les conditions visées à l’article 6 ci-après. Le prix garanti à l’acheteur est celui figurant sur pigmentandco.fr à la date de l’achat, lequel est matérialisé par l’acceptation de l’offre par l’acheteur dans les conditions visées à l’article 6 ci-après. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son site internet pigmentandco.fr, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Si le prix de vente du produit n’est pas pas franco de port, les frais de livraison apparaissent à la fin de la sélection des différents produits par le client.

Important : Nos prix sont nets. Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet pigmentandco.fr. La SARL FIGURES LIBRES dirigée par Monsieur Williams Guttmann se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes GCV. 

 ARTICLE 6 – ACCEPTATION DE L’OFFRE

L’acceptation de l’offre par l’acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du site internet, par un » clic de validation « , de la totalité des informations qui doivent être complétées par l’acheteur : Nom, Prénom, Adresse de livraison, E-mail . La commande passée par l’acheteur fait l’objet d’une confirmation écrite par e-mail du vendeur. Cette confirmation contient : désignation produit, quantité commandée, prix ainsi que les modalités de livraison.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si les produits s’avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

En cas de rupture temporaire de stock sur l’un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande accompagné d’un message d’information. Les produits momentanément indisponibles seront mis en attente. Au-delà du délai de 21 jours ouvrés après la date de la commande, si l’article n’a pas pu vous être livré, il vous sera automatiquement remboursé par Virement bancaire ou PAYPAL.
En cas de rupture définitive de produit après passation de votre commande, nous vous proposerons, soit le remboursement, soit l’échange du ou des produits en rupture de stock en proposant un produit similaire de par son prix et ses caractéristiques.

ARTICLE 7- PAIEMENT

L’acheteur doit acquitter par l’un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande. L’acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement ou tout autre moyen de paiement . Ne sont acceptés que les chèques français.  Lors d’un paiement par chèque, la commande ne sera livrée qu’à réception du chèque.  Le site de la société Figures Libres fait l’objet d’un système de sécurisation mis en place avec son partenaire bancaire pour le paiement par carte bancaire.

Carte Bancaire.

Dans ce cas, le paiement s’effectue sur le site sécurisé de notre PARTENAIRE BANCAIRE STRIPE ou sur le site Paypal (en mode sécurisé). Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site pigmentandco.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé, votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire.

Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro de carte bancaire et la date d’expiration dans les emplacements prévus à cet effet. Paypal utilise le procédé de cryptage SSL qui assure la confidentialité des données bancaires. Notre PARTENAIRE BANCAIRE STRIPE utilise également un système sécurisé pour authentifier et autoriser le paiement via Carte Bancaire.

Sécurisation : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué sur le site Paypal ou sur le site de notre Partenaire Bancaire STRIPE. PIGMENT AND CO n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est la raison pour laquelle elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site pigmentandco.fr.

Chèque Bancaire (Français uniquement)

Votre commande est alors réservée pendant 15 jours maximum. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et les délais courront en conséquence. Néanmoins, nous nous réservons le droit d’annuler 6 jours suivant la date de commande pour défaut de règlement.
Virement bancaire

Votre commande est alors réservée pendant 10 jours maximum. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre virement et les délais courront en conséquence. Néanmoins, nous nous réservons le droit d’annuler 4 jours suivant la date de commande pour défaut de règlement.
Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de PIGMENT AND CO jusqu’au complet encaissement.

Défaut de Paiement : PIGMENT AND CO se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé en totalité une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Contrôles anti Fraudes : Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc.

Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis si nécessaire par courrier avec accusé de réception..

ARTICLE 8 – MODALITES DE LIVRAISON 

Le montant total TTC des frais de port et assurance est variable en fonction du poids total de la commande. PIGMENT AND CO ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de La Poste ou du Transporteur. Les produits achetés sur pigmentandco.fr sont livrés dans toute l’Europe.

Généralités.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de votre commande. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. PIGMENT AND CO se réserve la possibilité de fractionner les livraisons.

Délai de livraison.

La livraison peut varier de 0 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande. Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination, du mode d’expédition et de la disponibilité de l’article.

Mode de livraison.

Le produit commandé est livré par voie postale ou transporteur, selon la nature du produit commandé et à l’initiative exclusive du vendeur, à l’adresse figurant sur le bon de commande.

De manière générale, le choix du mode de livraison dépend du poids et de la valeur des articles, la livraison s’effectue donc :

Par recommandé
Par valeur déclarée
Par transporteur

Contrôle du colis à la livraison.

A réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (TRANSPORTEUR). Vous devez indiquer sur ce bon de livraison et sous forme de réserve manuscrite accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devrez également confirmer ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à PIGMENT AND CO – adresse en bas de cette page. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l’être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour d’un produit ne pourra être accepté que dans son état d’origine (emballage, accessoires…).
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

ARTICLE 9 – RESPONSABILITES

PIGMENT AND CO ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. PIGMENT AND CO n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de PIGMENT AND CO. Toute responsabilité de PIGMENT AND CO pour toutes sortes de dommages directs ou indirects découlant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d’un produit ou d’un service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu. Dans l’hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, nous remplacerons le produit vicié par un autre. Si nous sommes dans l’impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d’éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, nous vous rembourserons le prix du produit vicié à réception de ce produit.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de PIGMENT AND CO ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

ARTICLE 10 – GARANTIES ET SERVICE APRES VENTE

 Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi de 9H à 20H au service relation clients de PIGMENT AND CO par mail commande@pigmentandco.fr.  Le client dispose de quatorze jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par PIGMENT AND CO. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.  

ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITE DES DONNEES

A défaut d’opposition expresse de sa part, l’acheteur donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier client de PIGMENT AND CO.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Les données personnelles que vous fournissez lorsque vous utilisez le site pigmentandco.fr sont protégées de différentes façons.

Vous pouvez accéder à votre profil en utilisant un mot de passe et un identifiant client uniques que vous choisissez. Le mot de passe est chiffré. Nous vous conseillons d’utiliser un mot de passe alphanumérique fiable et de ne le divulguer à personne. Vos données personnelles sont chiffrées chaque fois qu’elles sont transmises à PIGMENT AND CO.

Quand vous saisissez des informations sensibles (comme le numéro de votre carte bancaire) dans nos formulaires de commande ou d’inscription, nous chiffrons ces données en utilisant la technologie de sécurité TLS. Nous nous efforçons de protéger les données personnelles qui nous sont envoyées, aussi bien pendant leur transmission qu’une fois que nous les avons reçues.

Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique ne sont sûres à 100 %. Bien que nous tenions compte du caractère sensible des données personnelles que nous collectons, traitons et stockons, et de l’état actuel des technologies pour mettre en place ces mesures afin de protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité à 100 %.

Si vous avez des questions sur la sécurité de notre site web, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse : commande@pigmentandco.fr

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.

ARTICLE 13 – RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, l’acheteur s’adressera par priorité au vendeur afin de convenir d’une solution amiable. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’une quelconque des obligations à la charge de l’acheteur, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l’avenir à l’obligation en cause, ni au droit pour l’acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.

ARTICLE 14 – SERVICE APRÈS-VENTE

PÈRIODE DE RETRACTATION

Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de pigmentandco.fr sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
 En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact avec notre service clientèle par email à commande@pigmentandco.fr. Nous vous rembourserons le ou les produits concerné dans un délai maximal de 30 jours suivant votre demande. Les frais d’acheminement et de retour sont à la charge de l’acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) Adresse de retour : PIGMENT AND CO – BP 40307 – 06906 Sophia Antipolis Cedex.
 Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits frais ou pour tous les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l’objet d’aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.

RETOUR DE COLIS

En cas de retour de colis, l’adresse fournie par le client était erronée ou le colis a été mis en instance. Le transporteur nous retournera le colis. Nous vous en avertirons dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement par le client d’un forfait de port. Si le client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.

COLIS PERDUS / NON ARRIVES

En cas de perte d’un colis (la Poste ou le transporteur a égaré le colis durant l’acheminement et le client n’a jamais été livré), PIGMENT AND CO s’engage à expédier à ses frais un second colis. PIGMENT AND CO demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l’honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas ou celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d’une plainte auprès du transporteur.

PRODUITS DEFECTUEUX OU ABIMES

Pigmentandco.fr procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles.
A la suite de cela, Pigmentandco.fr pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés (le ré-envoi est à la charge de PIGMENT AND CO).

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après Vente de PIGMENT AND CO (PIGMENT AND CO – BP 40307 – 06906 Sophia Antipolis Cedex – commande@pigmentandco.fr) pour décrire précisément le problème rencontré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai d’un mois suivant votre commande.

ERREURS DE PREPARATIONS DE COMMANDE

Nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après Vente de PIGMENT AND CO (PIGMENT AND CO – BP 40307 – 06906 Sophia Antipolis Cedex – commande@pigmentandco.fr) pour décrire précisément le problème rencontré.

PIGMENT AND CO procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles.

GARANTIE SATISFAIT OU SATISFAIT

Si après utilisation des produits, vous n’étiez pas entièrement satisfait par les produits bénéficiant expressément de la garantie Satisfait ou Remboursé, commandés sur pigmentandco.fr, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après Vente pour décrire précisément le motif de votre insatisfaction.

Nous vous demanderons alors de nous exposer clairement le motif de votre insatisfaction. Si nous donnons suite à votre demande :

Nous nous réservons le droit de vous demander le retour à nos frais dans les meilleurs délais du produit concerné dans son emballage original pour pouvoir ouvrir une enquête qualité.
Nous vous proposerons le remboursement du produit acheté (hors frais de port). Si la demande au titre de la garantie « satisfait ou remboursé » porte sur un article commandé en plusieurs unités, nous ne pourrons rembourser au plus qu’un seul article ouvert. Les autres articles devront être renvoyés intacts dans leur emballage d’origine. Cette garantie « satisfait ou remboursé » est limitée dans le temps à un délai de deux mois suivant la commande. Ce délai étant réduit à 15 jours pour les produits à consommer à la réception de la commande.

REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 10 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition de PIGMENT AND CO. Dans le cas d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s’effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux. Pour les paiements par carte bleue, soit par bon d’achat soit par crédit sur le compte bancaire du client, soit par chèque. Pour les paiements par chèque ou virement bancaire, remboursement soit par bon d’achat soit par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.